Environnement La gestion des déchets - la redevance

La redevance incitative, mise en place depuis le 1er janvier 2012, nous permet d'augmenter nos performances de tri, de réduire nos tonnages d'ordures ménagères et donc de contenir les dépenses de ce service essentiel à la population.

 

 

Composition de la facture pour les foyers privés :

 

Une part fixe par an et par foyer

15,00€

Correspondant au coût d'accès au service et incluant 6 levées par semestre 

Une part variable par an et par personne

26,00€

Montant forfaitaire destiné à payer l'enlèvement et le recyclage des déchets autres que les ordures ménagère

 

La levée supplémentaire à partir de la 7ème

1,00€

Le poids de vos ordures ménagères

 0,36€ / kilos

 

Les factures sont établies par semestre (janvier et juillet) ce qui correspond à :

7,50€ (d'accès au service) + 16€ (par personne) + levées et poids des six derniers mois de l'année précédente.

 

Les réductions :

 

 Les étudiants (second degré et études supérieures en internat ou location étudiant) bénéficient d'une réduction de 50% sur la part par personne (ce qui représente 16€ au lieu de 32€/an) sur présentation d'une copie d'un certificat de scolarité avec la mention 'Interne" et d'une copie du bail ou d'un justificatif de domicile (facture EDF) en cas de "location étudiant".

  • Ce justificatif a une valeur annuelle.
  • Aucun rappel n'est envoyé, reste à chaque usager de faire la démarche chaque année avant le 15 novembre pour la période scolaire suivante

 

Les personnes incontinentes (hors enfants en bas âge) bénéficient d'une réduction forfaitaire de 30€ par semestre, sous condition d'atteindre un seuil minimal de 60€ de coût engendré par le poids des pesées.

  • Cette réduction ne peut s'appliquer que sur présentation d'un certificat médical, à compter de la date de réception de ce dernier et mis en application sur la période de pesées suivante.
  • Ce justificatif reste valable durant la période d'incontinence.
        Lutin TRIMALIN

 

Composition de la facture pour les professionnels :

 

Une part fixe par an et par professionnel

15,00€

Correspondant à l'accès au service et incluant 6

levés par semestre

 
Une part variable

0,50€/litrage

En fonction du litrage du bac mis à disposition

pour la collecte des ordures ménagères

 
La levée supplémentaire à partir de la 7ème

1,00€

Le poids des ordures ménagères

 0.36€/kilos

 

 

Composition pour la facture des résidences secondaires :

 

Une part fixe par an et par résidence secondaire

             15,00€

Correspondant à l'accès au service et incluant 6

levées par semestre

 
Une part variable par an et par résidence

 64,00€

La levée supplémentaire à partir de la 7ème

 1,00€

Le poids des ordures ménagères

 0.36€/kilos

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