Intercommunalité Fiche d'identité de la CCJA

Nombre de communes :  27
Superficie : 195.10 km²
Population :11 532 habitants
Densité : 59.11 hab. / km²
  
Standard : 03 89 08 24 00
SERVICES : 
Environnement :03 89 08 24 04
Jeunesse / AJJA03 89 08 24 03
Gymnase / Technique03 89 40 38 04
Office de tourisme 03 89 08 23 88
Piscine  
RAM03 89 40 34 49
Micro-crèche 03 89 08 23 22

 

 

 

 

 

Statut juridique : Communauté de Communes
Date de création de la structure : 1er janvier 1997

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Compétences :


1) Obligatoires :

 

    

Aménagement de l'espace :

Elaboration de la charte intercommunale d'aménagement et de développement; Réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; Participation à diverses réflexions sur l'aménagement du territoire; Créer un groupe de réflexion avec les communes adhérentes visant à préciser la place du Jura dans le cadre de la révision du schéma directeur du Sundgau ; Soutenir toute action de bonne gestion de l'espace, de préservation, de réhabilitation et de mise en valeur des paysages naturels et urbains.

        

Développement économique :

Favoriser l'accueil et l'environnement des entreprises; Réaliser et gérer des zones ou bâtiments d'activités intercommunales; Soutenir des projets de développement agricoles, artisanaux, commerciaux, industriels, en particulier à travers des procédures de type ORAC ou OGAF; Soutenir les projets communaux d'accueil d'activités économiques; Organiser, développer l'accueil et l'offre touristique.

Villages du Sundgau
Villages du Sundgau


2) Optionnelles :

   

Protection et mise en valeur de l'environnement :

Favoriser toute activité de préservation, de surveillance, de gestion des milieux naturels d'intérêt communautaire ; Gérer la collecte et le traitement intercommunal des déchets et mener toute action visant à en réduire le volume ; Etudier les solutions les plus appropriées pour optimiser les systèmes d'assainissement des communes et garantir la qualité des eaux du Jura Alsacien; Aider les communes à entretenir les cours d'eau non domaniaux ; Mettre en œuvre toute opération favorisant la protection et la mise en valeur du patrimoine reconnu d'intérêt commun pour la communauté.

  

Vie scolaire, sportive, sociale et culturelle du bassin de vie :

Créer et entretenir les équipements scolaires, sociaux, culturels et sportifs à caractère intercommunal (gymnases, cantine du collège, piscine…); Soutenir toutes les actions scolaires, sportives, sociales et culturelles d'intérêt communautaire, en particulier en assurant les transports scolaires pour les élèves du second degré et du Réseau d'Aides Spécialisées.

  

Vie des communes :

Aider les communes à entretenir leurs équipements, bâtiments et bans communaux par la mise en place des moyens (en personnel et en équipements) nécessaires; Représenter par délégation les communes dans les organismes, associations, syndicats mixtes… Participer à la gestion des centres de secours intercommunaux; Elaborer et mettre en œuvre des actions communautaires favorisant une politique cohérente du logement dans le bassin de vie.


Accès aux nouvelles technologies de la communication :

Créer et entretenir des infrastructures passives destinées à supporter des réseaux de téléphonie mobile dans le cadre du plan départemental de couverture des zones blanches et dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (notamment les articles L.1511-6, R.1511-44 et suivant du code général des collectivités territoriales).

 

Appartenance à un pays :

Pays du Sundgau

 

Régime fiscal :

Fiscalité additionnelle

Taxe d'habitation

5,32%

Foncier non Bâti

21,87%

Foncier Bâti

3,38%

C.F.E (Cotisation Foncière des Entreprises)

5,12%

 

 

Moyens financiers et humains :

 

Budget principal 2016

Fonctionnement

3 163 350

Investissement

6 088 500

 

Budget annexe 2016 - Ordures ménagères

Exploitation

1 408 730

Investissement

1 109 650

 

Nombre de salariés

33

 

Charte de développement :

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